question résolu Déclaration.

[Naomy 0]

Bonjour à tous !

Communauté HDev.

 

J'aimerais savoir si en France il est obligatoire de déclaré son réseaux social.

Merci d'y répondre avec une réponse correcte.

 

Peach - Le réseau social disponible bientôt.

[Epsilon 4]

Bonsoir,

 

Il n'est pas obligatoire mais si ton réseaux social devient célèbre il te faudra le déclaré ^^ a par si tu souhaite recevoir une amande est une peine de prison et aussi quelqu’un peut déclarer ton réseaux a ta place et sa ferais de lui le proprio .. un peut comme FB

 

Voila n'hésite pas a lâcher un like

Modifié le 24 août 2017 par Epsilon

[Passak 20]

Je pense que tu devras déclarer ton activité si elle deviens lucrative.

[Jrock 4]

Il y a 1 heure, Epsilon a dit :

Bonsoir,

 

Il n'est pas obligatoire mais si ton réseaux social devient célèbre il te faudra le déclaré ^^ a par si tu souhaite recevoir une amande est une peine de prison et aussi quelqu’un peut déclarer ton réseaux a ta place et sa ferais de lui le proprio .. un peut comme FB

 

Voila n'hésite pas a lâcher un like

 

Bonsoir, me voilà bien intéressé, je voudrais bien voir l'article d'un des codes (civil, pénal, commerce...), cela m'intrigue réellement.

EDIT: Au passage facebook n'a pas été déclaré par quelqu'un d'autres et cela en est impossible car les actions leurs appartiennent! Et puis les seules déclarations à faire ce sont ceux des revenus, après c'est juste le respect des "lois" française (or ici c'est plus délicat, pourquoi ? Car en lisant bien les CGU, le seul endroit ou tu pourra les emmener en justice, c'est en Californie ).

 

il y a une heure, Passak a dit :

Je pense que tu devras déclarer ton activité si elle deviens lucrative.

 

C'est exact  

 

 

En effet, tout les sites ne doivent pas forcément être déclarer, mais dès lors que tu poste des jeux payant (par exemple) il faudra déclarer cette rentrée d'argent. Créer une association à but non lucrative permet de le faire mais l'argent va pour l'association et non dans ta poche. Dès lors que tu souhaite les mettre dans ta poche, c'est une activité que tu pratique, c'est-à-dire que tu devras les déclarer aux impôts  

[Genex 32]

Je parlerai en connaissance de cause, mais tu n'es absolument pas obligé de déposer un brevet pour ton réseau social uniquement si : Tu ne génères pas d'argent, si tu tu t'en fiche du copyright ( cela inclut que on peut te piquer l'idée / le nom de ton site ).

Dans ce cas tu dois te déclarer en tant qu'auto entrepreneur, ou autre (SA, SARL, SAS) si tu veux mettre en place des actions, et si tu souhaites commercialiser quelque chose tu dois te déclarer à la chambre du commerce avec les revenus générés pour qu'on te taxe  

[Naomy 0]

Merci à tous pour vos messages..

L'idée de l'association veux dire que chaque argent gagné via mon réseau social sera pour le développement de Peach, mais devrais-je payé l'état? 

Car avec une déclaration sur le site "société.com", l'argent est pour nous, mais nous devons payé l'état, non?

 

Cordialement.

[Jrock 4]

il y a 15 minutes, LeMasque a dit :

Merci à tous pour vos messages..

L'idée de l'association veux dire que chaque argent gagné via mon réseau social sera pour le développement de Peach, mais devrais-je payé l'état? 

Car avec une déclaration sur le site "société.com", l'argent est pour nous, mais nous devons payé l'état, non?

 

Cordialement.

 

Dans le cadre d'une association, l'état ne prélève aucune taxe hormis si celles-ci à un but lucrative ET surtout que toutes les personnes travaillant en interne sur ton site ne doivent pas être payé, sinon tu devra les considérer comme des employé et leur rédiger un contrat et tout les papiers qui vont avec comme dis plus haut pour être considéré comme une société. L'argent récolté au nom de l'association peux être utilisé par exemple en appelant un développeur extérieur pour développer une nouvelle plateforme ou des actions publicitaires.

Concernant le site que tu mentionne, je n'en ai aucune idée, il me redirige sur une page vide. Mais si je comprends bien, tu veux que l'argent te revienne, cela deviendra plus compliqué, le mieux serait de te renseigner auprès d'un juriste  

[Narzo 759]

Si tu gagne 0€ tu n'as pas à le déclaré, si tu touches de l'argent via des tiers publicités, contenus, ect. Alors, tu devras passé sous un régime d'association ou d'auto entrepreneur. Il existe plein de régime qui chacun offre des solutions différente et les charges à payer dépendent donc de la forme juridique choisi lors de la déclaration.

[Harda 35]

A partir du moment ou ton reseau commencera a prendre de l'ampleur tu seras oblige de declare

[Naomy 0]

L'argent tant qu'il est utilisé pour Peach ça me plait.

Aucun personnelle ne seras payé, un travail gratuit.

Le domaine de notre site n'est pas encore créer, nous attendons que PhoneAlchemist accepte notre reversement sur PayPal (Enfin je l'espère) 

 

Cordialement,

Peach - Auras-tu toi aussi cette pêche sur notre réseau social?

[Narzo 759]

il y a 3 minutes, LeMasque a dit :

L'argent tant qu'il est utilisé pour Peach ça me plait.

Aucun personnelle ne seras payé, un travail gratuit.

Le domaine de notre site n'est pas encore créer, nous attendons que PhoneAlchemist accepte notre reversement sur PayPal (Enfin je l'espère) 

 

Cordialement,

Peach - Auras-tu toi aussi cette pêche sur notre réseau social?

Le régime associatif semble donc cohérent avec les objectifs que tu souhaites.

[Seigneur Vador 165]

    Salut Naomy ,
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    - Ta demande a été résolue.

    - Ton sujet se trouvait dans la mauvaise catégorie.

        
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